La cour d’appel de Bruxelles suspend le jugement de certains contentieux, faute de moyens

La cour d’appel de Bruxelles a annoncé lundi soir être « dans l’obligation de suspendre le jugement de certains contentieux« , faute de magistrats et de greffiers. La cour d’appel de Bruxelles est arrivée à un point qui ne lui permet plus de remplir toutes ses missions, « faute pour les partenaires compétents de prendre la mesure réelle […]