AVIS – Droit de consultation, réclamations et recours contre la liste des électeurs

AVIS – Droit de consultation, réclamations et recours contre la liste des électeurs (Art. 11§3 et 12 du Nouveau Code électoral communal bruxellois)   Le collège des bourgmestre et échevins porte à la connaissance des citoyens qu’il a arrêté le 01/08/2024 la liste des électeurs inscrits au registre de la population et que toute personne […]

8 septembre 2024
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Author: Local