La Belgique doit d’urgence réduire la durée de ses procédures judiciaires

Toute personne qui est concernée par une procédure judiciaire a le droit d’obtenir un jugement dans un délai raisonnable. C’est un principe fondamental du droit à un procès équitable. Mais en Belgique, de nombreuses procédures durent beaucoup trop longtemps. La Cour européenne des droits de l’homme a déjà condamné notre pays quatre fois, la dernière […]

2 juillet 2024
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Author: la rédaction