Sous l’impulsion de Zakia Khattabi, le gouvernement fédéral approuve définitivement l’inscription du crime d’écocide dans le code pénal

Après un premier passage en gouvernement en novembre 2022, et suite à l’avis  Conseil d’Etat rendu le 9 juin dernier, le Conseil des ministres a approuvé ce jeudi en deuxième lecture le projet de loi du ministre fédéral de la justice, Vincent Van Quickenborne, réformant le Livre 2 du Code pénal. Cette réforme vise à […]