Organe d’éthique de l’UE, la proposition de la Commission “insatisfaisante”, estiment les députés

Dans une résolution adoptée par 365 voix pour, 270 contre et 20 abstentions, le Parlement définit le projet d’accord du corps de déontologie “insatisfaisant et pas assez ambitieux, inapproprié pour un vrai corps de déontologie” comme prévu par le Parlement il y a déjà deux ans.

Points controversés

Il regrette également que la Commission ait proposé que seuls cinq experts indépendants fassent partie de l’organe (un par institution de l’UE) et seulement dans…

Organe d’éthique de l’UE, la proposition de la Commission “insatisfaisante”, estiment les députés

2023-07-13 18:00:56

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