La Commission européenne poursuit la Bulgarie en justice dans trois affaires, dont des bus urbains

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui qu’elle poursuivra la Bulgarie en justice dans trois affaires: pour les véhicules propres, pour le service de télépéage et pour la commercialisation d’eaux minérales et de sources naturelles.

Véhicules propres

Bruxelles a décidé de porter plainte contre la Bulgarie devant la Cour de l’Union européenne parce que les autorités de Sofia n’ont pas traduit les règles relatives aux véhicules propres dans les lois et réglementations nationales (ce que l’on appelle la non-transposition).

La directive…

La Commission européenne poursuit la Bulgarie en justice dans trois affaires, dont des bus urbains

2023-07-08 20:15:58

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