Circulaire concernant l’acquisition de véhicules propres

L’accord de gouvernement du 30 septembre 2020 prévoit que « tous les nouveaux véhicules de société devront être neutres en carbone d’ici 2026 ». En outre, la directive européenne 2019/1161/UE (aussi appelée clean vehicule directive) contraint les pouvoirs adjudicateurs d’uniquement acquérir, à partir de 2026, des véhicules propres, qui n’émettent pas de gaz à effet de serre. […]

12 mars 2023
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Author: la rédaction