Accord de coopération sur le partage des objectifs belges climat et énergie

Ce projet d’accord de coopération règle les éléments suivants : 1. La répartition des revenus issus de la mise aux enchères des droits d’émission pour les années 2021 et 2022 : pour la région flamande : 52,76 % pour la région wallonne : 30,65 % pour la région de Bruxelles-Capitale : 7,54 % pour l’État […]

26 novembre 2022
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Author: la rédaction